Article 1 – Définitions
Abonnement, Compte, Données, Plateforme, Services, Services tiers et Utilisateur ont la signification précisée dans les CGV et le corps des présentes CGU.
Légal
Conditions Générales d’Utilisation
Version en vigueur à compter du 8 août 2026
La plateforme Altiora est éditée par Monsieur Noa OBRINGER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Altiora », immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 107 937 500, dont l’établissement principal est situé 53 Rue de la Coutellerie, 95300 Pontoise, dont les informations d’identification figurent dans les Mentions légales. Altiora est une plateforme logicielle accessible en ligne (SaaS) permettant aux utilisateurs de centraliser, analyser et suivre leur activité de trading. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et constituent un contrat entre Altiora et tout utilisateur. La souscription à un abonnement payant est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.
Article 2 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Altiora met à disposition des Utilisateurs la Plateforme et les Services. Toute création de Compte ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de contradiction avec les CGV, les CGV prévaudront pour les dispositions relatives à la relation commerciale.
Article 3 – Présentation de la Plateforme
Altiora est une plateforme SaaS destinée aux particuliers souhaitant améliorer le suivi et l’analyse de leur activité de trading : centralisation des opérations, statistiques personnalisées, suivi des habitudes, outils de discipline, et éventuellement importation ou synchronisation de données depuis des services tiers compatibles. Altiora se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme.
Article 4 – Nature des Services proposés
La Plateforme constitue exclusivement un outil logiciel d’organisation, de suivi et d’analyse de l’activité de trading. Altiora n’est ni un prestataire de services d’investissement (PSI), ni un conseiller en investissements financiers (CIF), ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). La Plateforme ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucun signal d’achat ou de vente, et n’exécute aucun ordre sur les marchés financiers. Les analyses, statistiques et résultats de backtesting sont fournis à des fins exclusivement informatives et pédagogiques et ne constituent en aucun cas une garantie de performances futures. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de trading.
Article 5 – Création du Compte et accès à la Plateforme
L’accès aux Services nécessite la création préalable d’un Compte, au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe ou via un service d’authentification tiers (Google OAuth). L’Utilisateur déclare fournir des informations exactes et s’engage à les actualiser. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son Compte. Altiora se réserve le droit de refuser la création d’un Compte ou d’en suspendre l’accès en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
Article 6 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et dans le respect des présentes CGU et de la réglementation applicable. Il demeure seul responsable des données qu’il renseigne, importe ou synchronise. Il s’interdit notamment d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, de porter atteinte aux droits d’Altiora ou de tiers, de perturber le fonctionnement de la Plateforme, de contourner les dispositifs de sécurité, de procéder à toute rétro-ingénierie non autorisée, ou d’extraire/réutiliser substantiellement les bases de données ou contenus de la Plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.
Article 7 – Évolution de la Plateforme
Altiora se réserve le droit de modifier, compléter, remplacer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées, sans que ces évolutions constituent à elles seules un manquement contractuel dès lors qu’elles ne privent pas l’Utilisateur des caractéristiques essentielles des Services souscrits.
Article 8 – Services tiers
Altiora peut permettre à l’Utilisateur de connecter la Plateforme à des services tiers (authentification, paiement, plateformes de trading compatibles), à sa seule initiative. Ces services restent soumis à leurs propres conditions. Altiora agit uniquement comme intermédiaire technique et ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité des données transmises. Altiora n’exécute aucun ordre de marché et n’intervient à aucun moment dans les décisions d’investissement des Utilisateurs.
Article 9 – Disponibilité de la Plateforme et maintenance
Altiora met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une disponibilité continue. Des opérations de maintenance pourront être réalisées, avec information préalable dans un délai raisonnable sauf urgence ou impératif de sécurité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La Plateforme, son architecture, son code source, ses fonctionnalités, son identité visuelle et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Altiora ou de ses partenaires. Les présentes CGU n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme pendant la durée de son inscription.
Article 11 – Données de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure seul propriétaire des données qu’il renseigne, importe ou synchronise sur la Plateforme. Altiora n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données et bénéficie uniquement d’un droit non exclusif de les héberger, traiter et afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme. Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Responsabilité
Altiora est tenue d’une obligation de moyens. La Plateforme est exclusivement un outil d’organisation, d’analyse et de suivi ; les contenus générés le sont à des fins exclusivement informatives à partir des données renseignées par l’Utilisateur. Altiora ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des données importées depuis des services tiers. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions de trading. Altiora ne pourra être tenue responsable des pertes financières, pertes de données ou dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ni des dysfonctionnements imputables à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d’Altiora ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui soit directement imputable.
Article 13 – Suspension et suppression du Compte
Altiora se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Utilisateur en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU, d’activité frauduleuse ou de comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts d’Altiora, de ses Utilisateurs ou de tiers, après information préalable sauf urgence. L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment ; la suppression entraîne la désactivation de l’accès aux Services et le traitement des données conformément à la Politique de confidentialité.
Article 14 – Modification des CGU
Altiora se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
Article 15 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 16 – Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations.
Article 17 – Non-renonciation
Le fait pour Altiora de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout Utilisateur consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées par Altiora conformément à la réglementation en vigueur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.
Article 19 – Convention de preuve
Les registres informatisés, journaux de connexion, courriers électroniques et autres enregistrements informatiques conservés par Altiora constituent des moyens de preuve recevables, avec la même force probante qu’un document papier, sauf preuve contraire.
Article 20 – Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, les CGV, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies ainsi que les Mentions légales constituent l’ensemble des documents contractuels régissant les relations entre Altiora et l’Utilisateur. En cas de contradiction, les CGV prévaudront pour la souscription, le paiement, le renouvellement et la résiliation ; la Politique de confidentialité prévaudra pour le traitement des données personnelles.
Article 21 – Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur la Plateforme et demeurent applicables jusqu’à la suppression du Compte de l’Utilisateur ou la cessation définitive de l’utilisation de la Plateforme.
Les autres documents
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