Version en vigueur à compter du 8 août 2026
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles les utilisateurs de la plateforme Altiora peuvent participer au programme de parrainage. Ce programme permet aux utilisateurs de recommander la Plateforme à de nouveaux utilisateurs et, sous réserve du respect des conditions ci-après, de bénéficier d’une récompense. Altiora se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme dans les conditions prévues au présent règlement.
Le programme est ouvert aux utilisateurs disposant d’un compte Altiora actif. Le parrain doit être titulaire d’un compte régulièrement créé et ne pas faire l’objet d’une suspension au moment où la récompense devient exigible. Le filleul doit être un nouvel utilisateur n’ayant jamais créé de compte Altiora ni souscrit d’abonnement antérieurement. Altiora se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire pour vérifier le respect de ces conditions.
Chaque utilisateur dispose d’un lien ou d’un code de parrainage personnel. Le parrainage est valable uniquement lorsque le filleul crée son compte à l’aide de ce lien ou code et souscrit ensuite un abonnement payant. Le simple fait de créer un compte ou de bénéficier d’un essai gratuit n’ouvre aucun droit à récompense. La récompense devient définitivement acquise uniquement après l’encaissement effectif du premier paiement de l’abonnement du filleul et sous réserve de l’absence de rétractation, de remboursement ou d’annulation de paiement.
À la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la récompense accordée au parrain correspond à une commission équivalente à 15 % du montant du premier abonnement effectivement payé par le filleul, versée en une seule fois (non récurrente). Selon l’option choisie par le parrain, cette récompense pourra être versée par virement bancaire SEPA ou convertie en crédit utilisable pour financer un abonnement Altiora. Les modalités pratiques (montants minimums, délais) sont précisées sur la Plateforme. Altiora se réserve la possibilité de modifier le montant ou la nature de la récompense pour les parrainages futurs, sans effet sur les récompenses déjà acquises.
Sont notamment interdits : l’auto-parrainage, la création de comptes multiples par une même personne, l’utilisation de fausses identités, l’utilisation de moyens automatisés destinés à générer artificiellement des inscriptions, et toute pratique ayant pour objet de détourner le fonctionnement normal du programme. En cas de fraude, Altiora pourra refuser ou annuler toute récompense, suspendre le compte concerné et mettre fin à la participation de l’utilisateur au programme, sans préjudice de toute action judiciaire.
Le parrain demeure seul responsable des obligations fiscales, sociales ou déclaratives pouvant résulter de la perception des sommes qui lui sont versées. Altiora pourra demander tout document justificatif nécessaire au respect de ses propres obligations légales.
Altiora se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information des utilisateurs par tout moyen approprié et ne remettra pas en cause les récompenses définitivement acquises avant son entrée en vigueur.
Altiora ne garantit pas la disponibilité permanente du programme de parrainage ni l’absence d’interruption liée à la maintenance, à des contraintes techniques ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité temporaire de participer au programme ou de retard dans le versement d’une récompense pour une cause indépendante de sa volonté.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend sera, dans un premier temps, soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
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